02/11/2023 Actualités Juridiques
12 octobre 2023 – Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation – Publié au Bulletin
26/10/2023 Actualités Juridiques
11 octobre 2023 – Arrêt du Conseil d’Etat – 5ème et 6ème chambres réunies – 461706
25/10/2023 Actualités Juridiques
Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 12 octobre 2023
23/10/2023 Actualités Juridiques
Octobre 2023 – Le ministre du travail vient d’annoncer qu’il renonçait, fort opportunément, à faire voter l’article 39 du PLFSS pour 2024 ...
18/10/2023 Actualités Juridiques
Dès le 1er novembre 2023, deux nouvelles règles de procédure vont entrer en vigueur...
16/10/2023 Actualités Juridiques
Par son arrêt du 12 octobre 2023 la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) statue sur la question de la qualification d’un vélo ...
06/10/2023 Actualités Juridiques
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, déjà cité, ...
06/10/2023 Actualités Juridiques
L’arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle sans surprise que le juge doit se placer le jour
05/10/2023 Actualités Juridiques
Le sort des victimes d’infraction n’est pas strictement aligné sur les victimes indemnisées sur le fondement d’autres régimes.
05/10/2023 Actualités Juridiques
Le rapport annuel 2022 de la Cour de Cassation, mis en ligne en septembre 2023...
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