Indemnisation des victimes d’accident et réforme de la procédure civile

18/10/2023
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Dès le 1er novembre 2023, deux nouvelles règles de procédure vont entrer en vigueur : l’audience de règlement amiable et la césure du procès. Il est évidemment prématuré de poser un avis sur ces nouveautés et leur impact sur l’indemnisation des victimes d’accident. Attendons impatiemment les premiers bilans …