Contrat d'assurance

Ce terme recouvre bien des situations : infection nosocomiale, aléa thérapeutique, faute d’un médecin ou d’un auxiliaire de santé, faute d’un établissement de santé public ou privé …

Toutes ces situations correspondent à des régimes juridiques différents.

L’indemnisation peut être à la charge de l'assueur du médecin et/ou de l'établissement de santé voire de la solidarité nationale par le biais de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).