Quels préjudices sont indemnisés ?
Quels préjudices sont indemnisés ?
Le but de l’indemnisation du préjudice corporel en cas de blessures est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit.
Il existe une liste indicative des postes de préjudice en cas de blessures établie par la nomenclature Dintilhac et que les tribunaux ont fait évoluer, d’où la nécessité de choisir un Avocat qui connaissent parfaitement la matière :
1. Préjudices Patrimoniaux
- temporaires (avant consolidation) :
Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
Frais divers (F.D.)
Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)
- permanents (après consolidation) :
Dépenses de santé futures (D.S.F.)
Frais de logement adapté (F.L.A.)
Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
Assistance par tierce personne (A.T.P.)
Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
Incidence professionnelle (I.P.)
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)
2. Préjudices Extra Patrimoniaux
- temporaires (avant consolidation) :
Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.) total, partiel, résiduel
Souffrances endurées (S.E.)
Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)
- permanents (après consolidation) :
Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
Préjudice d’agrément (P.A.)
Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
Préjudice sexuel (P.S.)
Préjudice d’établissement (P.E.)
Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
Même si une telle liste existe, la réparation de votre préjudice devra nécessairement être déterminée en fonction de votre situation personnelle et, au surplus, sur la base des décisions les plus récentes rendues par les Cours d’Appel et la Cour de Cassation.