Accident de la circulation

Les passagers, les cyclistes et les piétons sont  toujours indemnisés, sauf les cas rarissimes où il auraient commis une Faute Inexcusable Cause Exclusive de l'Accident (FICEA).

La situation du conducteur est plus particulière car toute faute de conduite est susceptible de lui être opposée ; néanmoins les hypothèses d'exclusion totale de son droit à indemnisation s'avèrent très  rares.

En effet, l’actuelle jurisprudence n’exclut totalement son indemnisation  que dans les cas où il aurait commis plusieurs fautes d’une certaine gravité.

Ainsi, si vous n’avez pas respecté un stop, une priorité à droite..., vous disposez d'un droit à indemnisation partiel. A cet égard, vous devez savoir que la plupart des compagnies d'assurance opposent des exclusions ou limitations de vos droits à indemnisation qui ne ressortent que de Conventions qui ne doivent s'appliquer qu'entre assureurs et ne sont pas opposables aux victimes.

Par ailleurs, l'offre d'indemnisation de l'assureur doit remplir certaines conditions de forme, très rarement respectées. Dans ce cas, des pénalités peuvent venir s'ajouter à votre indemnisation représentant des montants conséquents.