Actualités

Publication du bilan 2024 sur la sécurité routière

En pratique

En 2024, les chiffres de la sécurité routière en France métropolitaine montrent une légère hausse de 0,8% de décès par rapport à 2023, avec un total de 3 193 personnes tuées. Le nombre de blessés est également en augmentation de 0,3% avec 236 000 blessés estimés.

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Colloque à la Cour de Cassation - lundi 30 juin 2025 : LA LOI BADINTER 40 ANS APRES

En pratique

Le 40e anniversaire de la loi Badinter sera célébré lors d'un colloque, présidé par Agnès Martinel et Savinien Grignon Dumoulin. Ce colloque, qui s’annonce passionnant, pourra être suivi en présentiel ou en distanciel.

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CONFERENCE D’ACTUALITE EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL – Université de Caen

En pratique

Je co-anime cette conférence du 14 mars 2025, organisée par Amandine CAYOL, qui offre une analyse approfondie des décisions marquantes de la Cour de Cassation en matière de droit du dommage corporel en 2024. Ne manquez pas cette occasion unique d'être à jour sur les dernières évolutions juridiques.

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AIDE JURIDICTIONNELLE – ELEMENTS CHIFFRES 2024

En pratique

A propos de la circulaire publiée le 17 janvier 2024 au Bulletin Officiel du ministère de la Justice

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QUE PENSER DES SITES QUI PROPOSENT DES CALCULS D’INDEMNISATION …

En pratique

A propos de l’article du 10 janvier 2024 publié sur le site THE CONVERSATION

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ASSURANCE AUTOMOBILE – FIN ANNONCEE DE LA VIGNETTE VERTE

En pratique

Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023

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ETATS GENERAUX DU DOMMAGE CORPOREL

Actualités Juridiques

Le 23 novembre 2023 se tiendra à la Maison de la Chimie à Paris, la quinzième édition des EGDC (états généraux du dommage corporel)

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ESCROQUERIE et ASSURANCE

En pratique

9 Octobre 2023- Communiqué de Presse - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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Salon AMOURS et HANDICAPS – 3ème édition

En pratique

Ces 6 et 7 octobre 2023 se tiendra à Hyères la 3ème édition du salon Amours et Handicaps.

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Taxe d’assurance sur les véhicules électriques : la fin de l’exonération

En pratique

Le projet de Loi de Finances 2024 prévoit la suppression de la mesure d’exonération de la Taxe Spéciale ...

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