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Actualités
AIDE JURIDICTIONNELLE – ELEMENTS CHIFFRES 2024
25/01/2024 En pratique
A propos de la circulaire publiée le 17 janvier 2024 au Bulletin Officiel du ministère de la Justice
QUE PENSER DES SITES QUI PROPOSENT DES CALCULS D’INDEMNISATION …
16/01/2024 En pratique
A propos de l’article du 10 janvier 2024 publié sur le site THE CONVERSATION
ASSURANCE AUTOMOBILE – FIN ANNONCEE DE LA VIGNETTE VERTE
13/12/2023 En pratique
Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023
ETATS GENERAUX DU DOMMAGE CORPOREL
14/11/2023 Actualités Juridiques
Le 23 novembre 2023 se tiendra à la Maison de la Chimie à Paris, la quinzième édition des EGDC (états généraux du dommage corporel)
ESCROQUERIE et ASSURANCE
25/10/2023 En pratique
9 Octobre 2023- Communiqué de Presse - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Salon AMOURS et HANDICAPS – 3ème édition
06/10/2023 En pratique
Ces 6 et 7 octobre 2023 se tiendra à Hyères la 3ème édition du salon Amours et Handicaps.
Taxe d’assurance sur les véhicules électriques : la fin de l’exonération
28/09/2023 En pratique
Le projet de Loi de Finances 2024 prévoit la suppression de la mesure d’exonération de la Taxe Spéciale ...
Seul un avocat peut prodiguer aux victimes des conseils juridiques … Pas un « expert d’assuré » !
25/09/2023 En pratique
Le Conseil national des Barreaux et l’Ordre des Avocats de Marseille obtiennent, par un arrêt du 7 juillet 2023...
Prévention routière : l’Etat et les assureurs signent une nouvelle convention quinquennale
23/08/2023 En pratique
Le 18 juillet 2023 France Assureurs (Fédération rassemblant l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France) a...
Nouvelle session de formation des Aidants organisée par l’équipe de l’Association « La Cigale et la Fourmi »
21/08/2023 En pratique
Le 6 octobre 2023 débutera, à MALAUNAY (76) une nouvelle session de formation des Aidants...
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