Indemnisation du préjudice corporel
Le but de l’indemnisation du préjudice corporel est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit.
Il existe une liste indicative des postes de préjudice en cas de blessures comprenant :
- des postes de préjudices dits patrimoniaux : dépenses de santé, frais divers, pertes de gains, assistance par tierce personne, aménagement du logement ou du véhicule, incidence professionnelle…
- des postes de préjudices dits extra patrimoniaux : déficits fonctionnels, souffrances endurées, préjudices esthétiques, d’agrément, sexuel…
Même si une telle liste existe, la réparation de votre préjudice devra nécessairement être déterminée en fonction de votre situation personnelle et, au surplus, sur la base des décisions les plus récentes rendues par les Cours d’Appel et la Cour de Cassation.
Pour autant la plupart des compagnies d’assurance déterminent leurs indemnisations sur des barèmes internes, en deçà des sommes allouées par les tribunaux, ne prenant pas en compte votre situation individuelle.
En outre, il n’existe que très peu de texte juridique et l’indemnisation du préjudice corporel évolue très régulièrement en raison de cette absence de codification, il est donc nécessaire que vous soyez accompagné par un Avocat Expert dans ce domaine pour être pleinement et justement indemnisé.
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