Accident de la vie privée
Les régimes de responsabilité sont divers.
Certains nécessitent de prouver la faute d’un tiers ; d’autres sont dits
« objectifs », la responsabilité du tiers pouvant être engagée quasiment de manière automatique.
Vous avez été renversé par un enfant à vélo, quand bien même ce dernier n'aurait commis aucune faute : vous devez être indemnisé.
Vous avez été mordu par un chien : la responsabilité de son propriétaire est systématiquement engagée.
Vous avez glissé au rayon fruits et légumes d'une grande surface sur un sol souillé : vous devez être indemnisé.
Ces exemples ne sont pas limitatifs ...
Me contacter