L’indemnisation des victimes
d’accident par les Compagnies d’Assurances

L’objectif des Compagnies d’assurances est de mettre en œuvre un processus d’indemnisation amiable qui leur est très favorable.

Tout d’abord, en tant qu’agent économique leur intérêt est de régler « le moins possible » pour augmenter leur résultat. Lorsque l’indemnisation d’un poste de préjudice s’effectue par un montant global, enserré par la jurisprudence dans une fourchette, les assureurs se situeront le plus souvent en «bas de la fourchette » (par exemple un préjudice esthétique qualifié par un médecin expert de 2 /7 sur une échelle de 0.5 à 7, les référentiels indicatifs indemnitaires prévoient une indemnisation se situant entre 2.000 et 4.000 €, l’offre de l’assureur sera presque toujours aux alentours de 2.000 €, parfois même un peu en deçà…).

Mais ensuite, l’application entre Assureurs de Conventions sert leurs intérêts bien compris de gain de temps, de gain de productivité et de gain financier …Mais rarement celui des victimes.

Dans la majorité des cas si vous êtes victime d’un accident de la route, c’est votre propre assureur qui va vous proposer une indemnisation en application des Convention IRSA (pour le préjudice matériel) et IRCA (pour le préjudice corporel). Les recours susceptibles d’être exercés ensuite à l’encontre de la Compagnie d’assurance garantissant le responsable sont « encadrés », les compagnies vont donc calquer votre indemnisation sur le recours qu’elles vont en réalité pouvoir exercer, sans, la plupart du temps, se soucier de votre indemnisation réelle et intégrale qui devrait s’effectuer selon les règles du Droit Commun et non sur les règles des Conventions Inter Assurances.

Même si toutes ces Conventions précisent qu’elles ne sont pas opposables aux victimes et aux assurés, la réalité en est parfaitement éloignée.

Le seul avantage pour les victimes de ces processus d’indemnisation amiable est la rapidité d’indemnisation, c’est d’ailleurs ce qui est régulièrement mis en avant pour inciter les victimes à accepter les propositions ainsi faites.

Or, seul vous n’obtiendrez jamais une pleine et intégrale indemnisation.

Il est fondamental que vous soyez accompagné le plus rapidement possible par un Avocat compétent en la matière, et notamment dès l’expertise médicale.

Des transactions satisfaisantes peuvent être toutefois obtenues face à certains assureurs qui régularisent des offres d’indemnisation raisonnables en présence d’Avocats.

Ces offres resteront néanmoins la plupart du temps inférieures à ce que vous pouvez obtenir devant le Tribunal. Il vous appartiendra alors de faire le choix entre accepter ou porter le contentieux devant la juridiction ; pour pouvoir prendre une telle décision, il faut pouvoir être parfaitement éclairé par un Avocat expérimenté en réparation du dommage corporel.

Mes 20 ans d’expérience dans différentes compagnies d’assurance me permettent de vous conseiller au mieux, je connais les pratiques de la plupart d’entre elles.

Enfin, il convient de noter que même en cas de procédure, il est évidemment possible que vous obteniez des avances importantes devant le Tribunal et ce par le biais de procédure d’urgence ou accélérée. L’argument de la rapidité ne tient pas face aux montants d’indemnisation que vous pouvez obtenir judiciairement.

Chaque dossier mérite une approche individualisée, en fonction des circonstances de l’accident, de l’étendue de vos blessures, et de votre situation personnelle.

Ma parfaite connaissance du fonctionnement des compagnies d’assurance et notamment des conventions qu’elles appliquent entre elles me permet d’optimiser la gestion de votre dossier.