Recours des tiers payeurs

Lors d’un accident avec tiers responsable (quelles que soient les circonstances), l’assureur de ce tiers est tenu de rembourser les prestations versées par les organismes sociaux  : ces prestations sont alors déduites de votre préjudice.

Par exemple : si l’accident vous occasionne un arrêt de travail et que vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, l’assureur vous indemnisera de votre perte de rémunération, déduction faite de ces indemnités venues compenser pour partie votre perte de rémunération.

Il devra alors également rembourser la Sécurité Sociale du montant des indemnités qu'elle a versées. Beaucoup de tiers payeurs peuvent intervenir : la Sécurité Sociale, votre mutuelle complémentaire, votre employeur, une société de prévoyance, une assurance de prêt, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), la CAF (Caisse d’Allocations  Familiales) lorsque la victime est un enfant...

Toutes les prestations versées ne peuvent cependant pas être déduites de votre préjudice !

A ce sujet, la loi et la jurisprudence sont très souvent mal appliquées... Il convient d'être extrêmement vigilant, pour que ne soient pas déduites de votre indemnité des prestations qui n’ont pas lieu de l’être, et qui vous sont alors acquises EN PLUS de l’indemnisation de l’assureur.

J’ai dans ce domaine très point une compétence toute particulière et veillerai au strict respect de vos droits.