Taxe d’assurance sur les véhicules électriques : la fin de l’exonération

28/09/2023
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Le projet de Loi de Finances 2024 prévoit la suppression de la mesure d’exonération de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) au profit des véhicules électriques neufs ; cette exonération permet encore jusqu’à la fin de l’année 2023 d’alléger d’environ un quart le montant de ses cotisations !