Sous la présidence d’Agnès Martinel, Présidente de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, et de Savinien Grignon Dumoulin, Premier avocat général à la 2e chambre, évidemment concernée par les problématiques d’accidents de la circulation, Se tiendra sur toute une journée un colloque dédié au 40e anniversaire de l’application de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, plus connue sous le nom de la Loi BADINTER.
Seront abordées les thèmes suivants :
- la loi de 85 et les nouvelles mobilités, suivi d’une table ronde autour des articles 1 à 6 de la loi,
- un bilan prospectif du droit des recours accompagné d’une table sur ronde spécialement consacrée au recours des tiers payeurs sujet ô combien technique et compliqué,
- l’aspect assurantiel de l’inopposabilité des exclusions et les dernières avancées du droit de l’Union européenne, accompagné d’une table ronde autour de la place des assurances de dommages, du fond de garantie les assurances obligatoires et de la procédure d’offre,
- des échanges consacrés aux droits des accidents en Europe et à l’évocation de droits comparés, permettront de connaître de quelle manière les autres pays d’Europe aborde de la question de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Ce colloque, qui s’annonce passionnant, pourra être suivi en présentiel ou en distanciel.
https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/la-loi-badinter-40-ans-apres