DOMMAGE CORPOREL ET DROIT PENAL :
« Interactions et Stratégies ou comment envisager la place de l’aspect pénal dans la réparation du préjudice corporel de la victime ».
Le procès pénal n’a pas pour vocation initiale l’indemnisation des victimes, mais les juges au pénal doivent néanmoins souvent procéder à l’étude des réclamations au titre de l’indemnisation des victimes des infractions sur lesquelles ils doivent statuer.
Même si les victimes pourraient solliciter leur indemnisation devant un juge civil, certaines font le choix, ce qui concerne leur réparation, de saisir le juge pénal.
Or, il convient de connaître les subtilités de la procédure pénale, et ce à tous ses stades, pour bien accompagner son/sa client/e.
Il est donc souvent question de stratégie. On ne choisit pas au hasard entre un procès pénal et un procès civil. L’Avocat doit pouvoir conseiller son/sa Client/e.
Au surplus, l’enjeu psychologique est majeur ; en tant qu’Avocat, nous ne pouvons pas aborder de la même manière les dossiers concernant une victime d’un accident « basique » de la circulation et d’une violente agression, sans même aborder les VIF (violences intra familiales). La réparation de certaines victimes d’infraction pénale passe par la condamnation de l’auteur, à la fois pénalement, mais également pécuniairement en étant condamné à régler l’indemnisation de son préjudice, même si au final il n’en supportera pas réellement la charge.
Deux conférences thématiques seront ainsi organisées :
- La place de la victime dans le procès pénal
- Délais d’action de la victime, prescription et forclusion, pièges à éviter et stratégies à adopter.
Septe ateliers seront proposés :
- Le rôle de l’Avocat de la victime pendant l’enquête et l’instruction
- Assureur et procès pénal
- La partie civile à l’audience pénale : de la constitution à la liquidation
- CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et juridiction répressive
- Accident du travail et droit pénal
- Indemnisation des violences sexuelles et intra familiales
- Responsabilité médicale et droit pénal.
Ce colloque est également l’occasion d’échanger avec moults praticien de l’indemnisation des victimes d’accident : magistrats, avocats, médecins expert, association d’aide aux victimes, assureurs, fonds de garantie…
Ce colloque est reconnu pour sa qualité par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX qui permet ainsi aux nombreux avocats qui y assisteront, dont moi-même, de valider 7 heures de formation au titre de leur formation annuelle obligatoire. Jérôme GAVAUDAN président du Conseil national des Barreaux y fera une allocution officielle.
In fine j’ajouterai une remarque personnelle, les juges de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation n’ont pas toujours la même vision indemnitaire que ceux des Chambres Civiles. Et c’est heureux. Un peu de contradiction entrainant ipso facto la nécessité de devoir s’interroger sur des concepts et des pratiques différentes pour qu’au final soit retenu une solution qui corresponde aux mieux aux spécificités de notre droit et à une meilleure indemnisation des victimes.