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Actualités
16 juin 2022
16/06/2022 Actualités Juridiques
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation
16 juin 2022
16/06/2022 Actualités Juridiques
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation
16 juin 2022 : Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation
16/06/2022 Actualités Juridiques
A propos d’une demande d’indemnisation d’une victime militaire au titre d’une perte de promotion.
15 juin 2022
15/06/2022 Actualités Juridiques
Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation
1er juin 2022 : Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation
01/06/2022 Actualités Juridiques
La haute juridiction rappelle ainsi que le rapport d’expertise n’est qu’un élément de preuve pouvant être contesté par les parties ; et que pour rejeter la demande d’indemnisation d’un poste de préjudice non retenu ou éludé par l’expert, le juge doit motiver sa décision au-delà du rapport.
25 mai 2022 : Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation
25/05/2022 Actualités Juridiques
Est rejeté le pourvoi formé à l’encontre d’un arrêt d’appel dans lequel il avait été jugé que la suspension du contrat d’assurance consécutive à la vente du véhicule assuré était inopposable à la victime.
25 mai 2022
25/05/2022 Actualités Juridiques
La 2ème chambre civile de la Cour de Cassation précise qu’une chose, qui même correctement entretenue, n’aurait pas empêché la survenance du dommage n’a pas joué de rôle actif.
25 mai 2022 : Arrêt du Conseil d’Etat
25/05/2022 Actualités Juridiques
Accident médical non fautif : il convient de déduire de ses conséquences, les arrêts de travail qui auraient été nécessaires nonobstant celui-ci.
17 mai 2022 : Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier
17/05/2022 Actualités Juridiques
Equitation : L'entrepreneur de promenade équestre manque à son obligation de moyens en ayant proposé un cheval et non un poney à un animatrice non titulaire d'un brevet d'animateur adéquat.
20 avril 2022
20/04/2022 Actualités Juridiques
La 2ème chambre civile de la Cour de Cassation précise qu’une chose, qui même correctement entretenue, n’aurait pas empêché la survenance du dommage n’a pas joué de rôle actif.
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