Selon l'article L 113-1 alinéa 2 du Code des Assurances, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive.
La 3ème Chambre reprend dans cet arrêt - et fort heureusement- la même définition que la 2ème Chambre et dans ce fait d'espèce précise que la faute dolosive n'induit pas la volonté de l'auteur de créer le dommage.