Frais de logement adapté des proches d’une victime d’accident

21/03/2023
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L'aménagement du logement des proches  ouvre droit à indemnisation s'il est prouvé que la victime directe compte tenu des contraintes imposées par la nature et la gravité de son état de santé partage son temps entre son domicile principal et celui d'un proche.La jurisprudence administrative se montre plus restrictive que la jurisprudence judiciaire.