L'assureur du véhicule est tenu de garantir la responsabilité civile des passagers transportés , sans possibilité d'exercer contre eux un quelconque recours subrogatoire même en cas de faute commise..
En l'espèce un passager avait contribué à l'accident d'un 2 roues en tendant le bras par la fenêtre pour jeter la cendre de sa cigarette sur la chaussée au moment où le 2 roues entreprenait une manœuvre de dépassement.