La Cour suprême rappelle sa jurisprudence constante sur l'indemnisation du conducteur lors d'un accident de la circulation.
Cette indemnisation doit être déterminée sans référence aucune à la cause de survenance de l'accident mais uniquement en fonction de la gravité de la faute commise par ce conducteur. Dès lors, ce n'est pas par ce que la faute du conducteur est seule à l'origine de l'accident que ce dernier perd ipso facto tout droit à indemnisation.