Le Blog du droit des Victimes
Les actualités du Cabinet
Cyclistes ou utilisateurs de trottinette : comment être indemnisé après un accident ?
Cyclistes ou utilisateurs de trottinette : comment être indemnisé après un accident ? Ce qu’il faut retenir : la loi sur les accidents de la route protège automatiquement les cyclistes et usagers de trottinette non électrique face aux véhicules. Ce régime vous assure une indemnisation intégrale. En revanche, sachez qu’en
Accident de la route : quels droits face aux assureurs ?
Accident de la route : quels droits face aux assureurs ? L’essentiel à retenir : la loi Badinter du 5 juillet 1985 sanctuarise le droit à l’indemnisation intégrale des victimes non-conductrices. Cette protection juridique transforme votre parcours de réparation en une obligation de résultat pour l’assureur. Maîtriser les délais légaux,
Piéton renversé : vos droits et votre indemnisation
Piéton renversé : vos droits et votre indemnisation L’essentiel à retenir : la loi Badinter instaure un régime garantissant l’indemnisation intégrale de vos dommages corporels même en cas de faute. Seule une faute inexcusable cause exclusive de l’accident pourrait vous être opposée. Elle n’est retenue que dans des cas extrêmement
Que faire en cas de décès d’un proche dans un accident ?
Que faire en cas de décès d’un proche dans un accident ? L’essentiel à retenir : le décès accidentel déclenche systématiquement une enquête pénale. Cette étape clé permet de déterminer les responsabilités et possiblement de solliciter par la suite une indemnisation complète des préjudices moraux et économiques auprès des assureurs,
La notice d’information devant être envoyée aux victimes d’un accident corporel de la circulation
L’origine du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation remonte à la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Cette loi a été adoptée pour répondre à une forte augmentation des accidents de la route et pour remédier à des lacunes du droit antérieur (jusqu’alors, certaines
Accident de la route : que faire dans les 48 heures ?
Accident de la route : que faire dans les 48 heures ? L’essentiel à retenir : la sécurisation immédiate des preuves des conditions de survenance de l’accident et l’obtention rapide d’un certificat médical initial exhaustif déterminent l’issue du dossier d’indemnisation. Cette rigueur dans la collecte des éléments factuels constitue le
Un contrat de Garantie des Accidents de la Vie est-ce utile ?
Un contrat de Garantie des Accidents de la Vie est-ce utile ? L’essentiel à retenir : la Garantie des Accidents de la Vie constitue l’unique protection pour vos propres dommages corporels lorsqu’aucun tiers n’est responsable. Cruciale face aux 11 millions d’accidents de la vie courante, elle complète la Sécurité sociale
Indemnisation des préjudices corporels : comment sont calculés les montants ?
Indemnisation des préjudices corporels : comment sont calculés les montants ? L’essentiel à retenir : le calcul de l’indemnisation ne suit aucun barème légal fixe mais repose sur le principe de réparation intégrale. Chaque préjudice est chiffré individuellement après expertise médicale. Cette approche personnalisée assure une juste compensation, le
Pourquoi se faire assister par un Avocat face à son assurance après un accident ?
Pourquoi se faire assister par un Avocat face à son assurance après un accident ? L’essentiel à retenir : face à un assureur motivé par la rentabilité, la victime seule peine à faire valoir ses droits. L’Avocat spécialisé rétablit l’équilibre en maîtrisant les pièges de l’expertise médicale et de la
L’indemnisation des préjudices des proches en cas de décès
Le décès d’un proche dans un accident implique une approche toute particulière. Il est nécessaire que l’Avocat fasse écran entre ses Clients et la compagnie d’assurance. En effet si, selon les psychologues, le travail de deuil passe par les mêmes phases pour toute personne, leur durée est variable d’une victime
Le principe de réparation intégrale des préjudices corporels
Que signifie concrètement pour les victimes d’accident le principe général de réparation intégrale du dommage corporel ? Ce principe est fondamental en droit de l’indemnisation des victimes d’accident mais que recouvre-t-il exactement ? Ce principe de réparation intégrale des préjudices implique que le responsable d’un accident doit indemniser la victime
Quels préjudices sont indemnisés ?
Le but de l’indemnisation du préjudice corporel en cas de blessures est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit. Il existe une liste indicative des postes de préjudice en cas de blessures établie par la nomenclature Dintilhac et que
La question de l’imputabilité des séquelles à l’accident
La question de l’imputabilité des séquelles à l’accident Afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels, la victime doit pouvoir démontrer qu’ils sont imputables à l’accident, autrement dit qu’existe un lien de causalité entre le fait dommageable et ses préjudices. Toutefois, la question de l’appréciation de ce lien de causalité peut
L’expertise médicale : pierre angulaire de votre indemnisation
L’expertise médicale : pierre angulaire de votre indemnisation Une (ou plusieurs) expertise médicale, amiable ou judiciaire, permettra de déterminer l’étendue des préjudices liés à votre accident : cette étape est souvent mal préparée. Le choix du texte de la mission d’expertise ainsi confiée au médecin est primordial. Aucun texte de
Le contrat de Garantie des Accidents de la Vie
Dans la vie, un accident est vite arrivé. Une chute dans l’escalier, une blessure en cuisinant, en bricolant, un accident de sport ou un accident médical… Ces événements imprévus peuvent avoir de graves conséquences, tant physiques que financières. C’est là qu’intervient le contrat d’assurance de garantie des accidents de la vie. Bien
L’indemnisation des préjudices du conducteur en cas d’accident de la route
L’indemnisation des préjudices du conducteuren cas d’accident de la route La détermination de l’étendue du droit à indemnisation du conducteur dans l’hypothèse d’un accident de la route est régie par les dispositions de l’article 4 Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de
L’indemnisation des victimes d’accident par les Compagnies d’Assurances
L’indemnisation des victimes d’accident par les Compagnies d’Assurances L’objectif des Compagnies d’assurances est de mettre en œuvre un processus d’indemnisation amiable qui leur est très favorable. Tout d’abord, en tant qu’agent économique leur intérêt est de régler « le moins possible » pour augmenter leur résultat. Lorsque l’indemnisation d’un poste de
Combien de temps pour déclarer un accident corporel ?
Combien de temps pour déclarer un accident corporel ? Les accidents corporels peuvent entraîner de graves séquelles qui impacteront les victimes toute leur vie. Il est donc fondamental de connaître le délai dont on dispose pour déclarer un accident corporel à son assurance afin de protéger ses droits et d’obtenir
Victime d’un accident à Rouen ?
L’indemnisation du préjudice corporel à Rouen Être victime d’un accident peut chambouler toute une vie. Et à Rouen comme ailleurs, l’indemnisation du préjudice corporel ne s’improvise pas. Entre les assureurs, les procédures et les expertises médicales, mieux vaut être bien entouré. Heureusement, des professionnels comme Maître Frédérique Mocque Nicoloff sont