Indemnisation des préjudices en cas de décès

Indemnisation des préjudices en cas de décès : la réparation intégrale pour les proches

Le décès d’un proche des suites d’un accident ouvre droit à la réparation intégrale des dommages subis par les proches et les ayants droit en cas de décès de la victime directe. Ce droit à réparation, dit « par ricochet », concerne deux types de préjudices : la douleur morale et les conséquences économiques.

Notre cabinet met en œuvre une expertise technique et humaine pour garantir que vous obteniez la juste réparation due à votre famille.

Le préjudice d’affection : la reconnaissance de la douleur morale

Le préjudice d’affection est la réparation de la douleur morale subie par les proches.

Nous défendons la reconnaissance du préjudice d’affection pour les conjoints, les enfants, les parents, les frères et sœurs, ainsi que les grands-parents. Mais également de tous les proches touchés par le décès de la victime.

Les pertes de revenus des proches : l'expertise économique

Le décès peut entraîner un déséquilibre économique majeur pour le foyer.

Calcul des pertes : Une expertise économique est mise en œuvre pour le calcul des pertes de revenus des proches.
Méthode jurisprudentielle : Le calcul se base sur les revenus annuels avant le décès, en déduisant la part d’autoconsommation de chaque parent et les charges fixes du foyer, conformément aux exigences jurisprudentielles.

Les compagnies d’assurance appliquent une méthode défavorable aux victimes au regard de celle appliquée par les Tribunaux.

Au surplus, elles ne proposent jamais l’indemnisation de la perte d’industrie pourtant reconnue par les tribunaux (lorsque la personne décédée effectuait des tâches particulières au sein du couple : entretien du jardin, bricolage….).

Nous veillons à ce que le calcul intègre toutes les composantes de la perte financière future, assurant ainsi la sécurité économique de la famille endeuillée.

Dans ces moments difficiles, laissez-nous prendre en charge la complexité juridique. Contactez-nous pour une évaluation discrète et rigoureuse de vos droits à indemnisation.

Avocate au Barreau de ROUEN

Maître Frédérique Mocque Nicoloff

Forte d’une expérience de plus de 25 ans, je mets mon expertise à votre service afin de vous obtenir la meilleure indemnisation possible.