Garantie des accidents de la vie

Accident de la vie privée : le droit à réparation même sans responsable identifié

L’accident ne survient pas toujours sur la route. Chute, incident domestique, blessure de loisir ou agression : les accidents de la vie privée et les incidents relevant de la Responsabilité Civile (RC) d’un tiers nécessitent une expertise pointue pour mobiliser la bonne couverture d’assurance.

Notre cabinet vous accompagne pour identifier les responsables, activer votre contrat GAV et sécuriser votre juste indemnisation.

La garantie des accidents de la vie (GAV) : votre protection

Votre contrat GAV est souvent la seule source d’indemnisation en l’absence de tiers responsable. Cependant, la mise en œuvre de cette garantie est encadrée par des conditions strictes et souvent mal comprises :

  • Seuil d’AIPP : Les assureurs appliquent contractuellement un seuil minimal d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) pour déclencher l’indemnisation (souvent 5% ou 10%).

  • Notre intervention : Nous sommes experts dans le Droit des Assurances. Nous nous assurons que le seuil de déclenchement est correctement interprété et que l’évaluation médicale (Déficit Fonctionnel Permanent) est maximisée pour que votre contrat joue son rôle intégralement.

Les accidents impliquant un tiers : la responsabilité civile

Si votre préjudice résulte de la négligence ou du fait d’un tiers, c’est son assurance Responsabilité Civile qui doit intervenir.

Il n’est pas toujours nécessaire que ce tiers ait commis une faute ; certaines responsabilités peuvent être “automatiques” (cas d’accidents causés par un animal – morsure de chien- ou par la responsabilité du fait des choses).

Lorsque le tiers n’est pas assuré voire pas identifié, sous certaines conditions il est possible d’obtenir une indemnisation auprès d’un fonds de garantie. Nous vous accompagnons dans cette procédure

Notre rôle : sécuriser votre expertise médicale

Comme pour les accidents de la route, l’évaluation médicale est l’étape décisive.

Notre présence à vos côtés lors de l’expertise est indispensable pour :

  • Contester les évaluations d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) trop basses de l’assureur GAV.
  • S’assurer que le lien de causalité entre l’accident et l’ensemble de vos préjudices est reconnu.
  • Sécuriser les conclusions pour l’application intégrale de la Nomenclature Dintilhac.

Vous avez été victime d’un accident de la vie ? Contactez-nous pour évaluer vos possibilités de recours et d’indemnisation.

Avocate au Barreau de ROUEN

Maître Frédérique Mocque Nicoloff

Forte d’une expérience de plus de 25 ans, je mets mon expertise à votre service afin de vous obtenir la meilleure indemnisation possible.