Indemnisation des préjudices corporels en cas de blessures

Indemnisation des préjudices corporels : le principe de la réparation intégrale

Après un accident, l’objectif principal est de s’assurer que l’épreuve vécue soit justement et équitablement réparée. Le droit français repose sur le principe de la réparation intégrale du préjudice : la victime doit être remise dans l’état où elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu.

Notre expertise vous permet de garantir le respect strict de ce principe souvent malmené, notamment par les compagnies d’assurance.

L'étape déterminante : l'expertise médicale

Toute évaluation financière dépend des conclusions du médecin expert. L’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire, est l’étape absolument déterminante de l’intégralité du processus d’indemnisation.

La présence de l’avocat lors de cette expertise est indispensable. Nous veillons à ce que le débat soit loyal, que l’ensemble de vos dommages soit documenté, et que l’évaluation de l’ensemble de vos préjudices corporels soit réalisé de manière complète.

La méthode : la nomenclature dintilhac

Pour garantir qu’aucun poste de préjudice ne soit omis, nous structurons la demande d’indemnisation selon la Nomenclature DINTILHAC. Ce référentiel français unifié permet une évaluation exhaustive des dommages corporels.

Nous distinguons deux grandes catégories de préjudices à indemniser :

1. Les préjudices patrimoniaux (économiques)

Ces postes couvrent notamment les pertes financières engendrées par l’accident :

Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) : Indemnisation des pertes de revenus subies de la date du dommage jusqu’à la consolidation de votre état.
Pertes de gains professionnels futurs (PGFP) : Compensation de la perte ou de la diminution des revenus permanents subie après la date de consolidation, notamment en cas d’incapacité permanente ou de changement d’emploi induit.

2. Les préjudices extra-patrimoniaux (personnels et moraux)

Ces postes couvrent l’atteinte à la qualité de vie et à l’intégrité physique et psychique :

Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : Il s’agit d’indemniser la perte de qualité de vie, l’incapacité à réaliser les activités courantes, et les souffrances endurées durant la période antérieure à la consolidation.
Souffrances endurées et préjudice esthétique.
Préjudice d’affection (PAF) : Réparation des dommages subis par les proches et les ayants droit en cas de décès de la victime directe.

Notre rôle, basé sur notre connaissance des assureurs, est de garantir que la valorisation de chaque poste soit maximisée pour vous obtenir la meilleure indemnisation possible.

Vous souhaitez une évaluation précise de l’indemnisation à laquelle vous avez droit ? Contactez-nous pour étudier votre dossier.

Avocate au Barreau de ROUEN

Maître Frédérique Mocque Nicoloff

Forte d’une expérience de plus de 25 ans, je mets mon expertise à votre service afin de vous obtenir la meilleure indemnisation possible.