Le Blog du droit des Victimes
Les actualités du Cabinet
Que faire en cas de décès d’un proche dans un accident ?
Que faire en cas de décès d’un proche dans un accident ? L’essentiel à retenir : le décès accidentel déclenche systématiquement une enquête pénale. Cette étape clé permet de déterminer les responsabilités et possiblement de solliciter par la suite une indemnisation complète des préjudices moraux et économiques auprès des assureurs,
La notice d’information devant être envoyée aux victimes d’un accident corporel de la circulation
L’origine du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation remonte à la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Cette loi a été adoptée pour répondre à une forte augmentation des accidents de la route et pour remédier à des lacunes du droit antérieur (jusqu’alors, certaines
Accident de la route : que faire dans les 48 heures ?
Accident de la route : que faire dans les 48 heures ? L’essentiel à retenir : la sécurisation immédiate des preuves des conditions de survenance de l’accident et l’obtention rapide d’un certificat médical initial exhaustif déterminent l’issue du dossier d’indemnisation. Cette rigueur dans la collecte des éléments factuels constitue le
Un contrat de Garantie des Accidents de la Vie est-ce utile ?
Un contrat de Garantie des Accidents de la Vie est-ce utile ? L’essentiel à retenir : la Garantie des Accidents de la Vie constitue l’unique protection pour vos propres dommages corporels lorsqu’aucun tiers n’est responsable. Cruciale face aux 11 millions d’accidents de la vie courante, elle complète la Sécurité sociale
Indemnisation des préjudices corporels : comment sont calculés les montants ?
Indemnisation des préjudices corporels : comment sont calculés les montants ? L’essentiel à retenir : le calcul de l’indemnisation ne suit aucun barème légal fixe mais repose sur le principe de réparation intégrale. Chaque préjudice est chiffré individuellement après expertise médicale. Cette approche personnalisée assure une juste compensation, le
Pourquoi se faire assister par un Avocat face à son assurance après un accident ?
Pourquoi se faire assister par un Avocat face à son assurance après un accident ? L’essentiel à retenir : face à un assureur motivé par la rentabilité, la victime seule peine à faire valoir ses droits. L’Avocat spécialisé rétablit l’équilibre en maîtrisant les pièges de l’expertise médicale et de la
L’indemnisation des préjudices des proches en cas de décès
Le décès d’un proche dans un accident implique une approche toute particulière. Il est nécessaire que l’Avocat fasse écran entre ses Clients et la compagnie d’assurance. En effet si, selon les psychologues, le travail de deuil passe par les mêmes phases pour toute personne, leur durée est variable d’une victime
Le principe de réparation intégrale des préjudices corporels
Que signifie concrètement pour les victimes d’accident le principe général de réparation intégrale du dommage corporel ? Ce principe est fondamental en droit de l’indemnisation des victimes d’accident mais que recouvre-t-il exactement ? Ce principe de réparation intégrale des préjudices implique que le responsable d’un accident doit indemniser la victime
Quels préjudices sont indemnisés ?
Le but de l’indemnisation du préjudice corporel en cas de blessures est de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit. Il existe une liste indicative des postes de préjudice en cas de blessures établie par la nomenclature Dintilhac et que
La question de l’imputabilité des séquelles à l’accident
La question de l’imputabilité des séquelles à l’accident Afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels, la victime doit pouvoir démontrer qu’ils sont imputables à l’accident, autrement dit qu’existe un lien de causalité entre le fait dommageable et ses préjudices. Toutefois, la question de l’appréciation de ce lien de causalité peut
L’expertise médicale : pierre angulaire de votre indemnisation
L’expertise médicale : pierre angulaire de votre indemnisation Une (ou plusieurs) expertise médicale, amiable ou judiciaire, permettra de déterminer l’étendue des préjudices liés à votre accident : cette étape est souvent mal préparée. Le choix du texte de la mission d’expertise ainsi confiée au médecin est primordial. Aucun texte de
Le contrat de Garantie des Accidents de la Vie
Dans la vie, un accident est vite arrivé. Une chute dans l’escalier, une blessure en cuisinant, en bricolant, un accident de sport ou un accident médical… Ces événements imprévus peuvent avoir de graves conséquences, tant physiques que financières. C’est là qu’intervient le contrat d’assurance de garantie des accidents de la vie. Bien