Sous la direction scientifique de Mireille BACACHE, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de Cassation et de Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; mais avec la participation d’éminents intervenants dont Carole CHAMPALAUNE, Présidente de la 1ère Chambre Civile, Agnès MARTINEL, Présidente de la 2ème Chambre Civile, Benoit MORNET, Conseiller à la 1ère Chambre Civile, Sophie HOCQUET BERG, Professeur à l’Université de Lorraine, Patrice JOURDAIN, Professeur émérite à l’Université Paris 1 …..
Le particularisme de l’indemnisation du dommage corporel a été souligné dès l’introduction de cette journée justifiant, s’il le fallait, d’y consacrer une journée entière d’étude spécifique.
Depuis le premier manuel paru en 1990, la matière n’a en effet cessé d’évoluer mais toujours de manière fragmentaire en l’absence de texte législatif ; une parfaite connaissance de la jurisprudence est donc évidemment nécessaire .. et cette dernière évolue tous les ans, constituant ainsi une des singularités du droit du dommage corporel.
Au surplus, la juste réparation des préjudices corporels induits l’utilisation d’outils complexes et l’application de règles de droit toujours plus techniques (utilisation de barèmes de capitalisation, référentiels, recours des tiers payeurs ….).
En effet, la technicité du calcul de l’indemnisation des préjudices ne cesse de croitre.
Mais évidemment ce sont les enjeux humains qui doivent guider l’approche juridique des magistrats.
De nombreux défis demeurent encore aujourd’hui. Qu’est-ce qu’une victime ? Qui est victime ? faut-il être soi-même blessé ? qu’est-ce qu’une blessure psychique ? Doit-elle être indemnisée ?
De nouveaux postes de préjudice doivent-ils venir compléter la nomenclature Dintilhac ?
Des arrêts de 2023 ont été ainsi commentés notamment s’agissant de l’indemnisation du poste d’assistance par tierce personne, de l’indemnisation des préjudices économiques de la victime directe (pertes de gains, préjudices professionnels futurs, incidence professionnelle), de la réparation du préjudice économique du foyer en cas de décès (quelle indemnisation des préjudices économiques des victimes par ricochet ?).
Une étude thématique a été menée s’agissant de la nature de la rente AT (accident du travail) et autres prestations. Quid de l’incidence sur les recours de tiers payeurs et sur le droit des victimes d’accident du travail ? Bien sûr il s’est agi de revenir à nouveau de revenir sur le revirement de jurisprudence de l’arrêt du 24 janvier 2023.
Une autre présentation thématique autour de l’articulation du civil et du pénal a tenté de poser les avantages et/ou inconvénients de la procédure civile versus la procédure pénale du point de vue de la victime d’accident corporel.
Si cette question reste technique, elle induit néanmoins un aspect très psychologique, tant pour certaines victimes il est nécessaire que le responsable soit puni afin qu’elle puisse entamer leur reconstruction.
Bref encore une année 2023 très dense en nouveautés et évolutions, démontrant que le droit de l’indemnisation des victimes d’accident est un droit ô combien vivant et évolutif.
Les victimes ne peuvent seules obtenir une indemnisation intégrale de leurs préjudices, l’assistance d’un Avocat rompu à sa pratique est véritablement un nécessité.