Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023, la Cour de Cassation maintient sa malheureuse et incompréhensible jurisprudence quant à l’indemnisation du préjudice d’établissement en considérant qu’un tel préjudice ne prend pas en considération l’abandon de SON projet de vie familiale mais à l’abandon de TOUT projet; elle refuse ainsi une indemnisation à ce titre à une victime, mère d’un seul enfant, ayant dû subir l’ablation de l’utérus, alors qu’elle souhaitait une famille nombreuse.