Aggravation du Préjudice Corporel et Progrès Technologique

20/09/2023
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Dans un arrêt rendu le 15  juin 2023,  la Cour de Cassation refuse de considérer que l’existence de nouvelles prothèses, technologiquement plus performantes, puisse permettre à une victime de solliciter une nouvelle indemnisation sur le fondement de la survenance d’une aggravation qui serait situationnelle et non médicale.