Prévention routière : l’Etat et les assureurs signent une nouvelle convention quinquennale

23/08/2023
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Le 18 juillet 2023 France Assureurs (Fédération rassemblant l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France) a renouvelé son engagement auprès de l’Etat à affecter annuellement, à des actions de prévention des risques routiers, au moins 0.5 % du montant des cotisations d’assurance de Responsabilité Civile Automobile perçues. Cet accord renouvelle également l’engagement à poursuivre leur action contre le fléau de la non-assurance.