Dans un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour de Cassation sur le fondement de la réparation intégrale casse, fort heureusement, l’arrêt d’appel rejetant une indemnisation au titre des pertes de gains actuels et futurs ; La Cour d’appel avait estimé que ce que la victime dénommait « perte de gains par économie », calculée sur l’aide fournie par son épouse afin de maintenir son activité, relevait du poste de préjudice d’« assistance par tierce personne » … et non des postes de pertes de gains …. Et donc la Cour d’Appel n’indemnisait pas la victime !
Si ce qui est mal nommé ajoute aux malheurs du monde selon Albert Camus, cela ne fait pas obstacle, selon la Cour Suprême, à une juste indemnisation.