Il ressort d’un arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2023, rendu sur une question juridique annexe, qu’un conducteur en état d’alcoolémie et sans ceinture, s’est vu reconnaître un droit à indemnisation de 75 %. Ce point met en exergue la situation très particulière des conducteurs qui, même s’ils commettent des fautes ont un droit à indemnisation partiel, sauf en cas de faute gravissime ou de cumul de fautes.