Indemnisation dommage corporel et tierce personne

08/08/2023
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Arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2023 – Publié au Bulletin – Encore une décision de la Cour suprême rappelant que l’indemnisation de la tierce personne - de l’aide humaine - ne doit pas être limitée et doit concerner l’ensemble des actes de la vie quotidienne. Trop souvent en effet, la tierce personne s’avère contrainte aux actes dits essentiels (toilette, repas, ménage …) sans prendre en compte les actes dits de société (sortie amicale, sport, loisirs …).