Arrêt du 6 juillet 2023 de la Cour de Cassation - Publié au Bulletin : dans la droite ligne des 2 décisions du 20 janvier 2023, et d’ailleurs en termes identiques, la Cour, par un moyen relevé d’office, aligne, sans surprise, sa position prise pour les rentes « Accident du Travail » aux pensions d’invalidité : la rente invalidité ne doit pas s’imputer sur le déficit fonctionnel permanent mais uniquement sur les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle.
Le principe de réparation intégrale se trouve enfin réhabilité pour une plus juste indemnisation des victimes.