Le 30 juin 2023 la Cour d’Appel de Nantes liquide le préjudice d’une jeune femme, âgée de 36 ans au moment de son accident médical, atteinte d’une « invalidité » à hauteur de 92 % ; cet arrêt est une parfaite illustration de la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation d’un préjudice corporel grave mis à la charge de l’ONIAM.