Décès dans un Accident de ski

08/08/2023
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La Cour de Cassation dans son arrêt du 28 juin 2023 valide la position de la Cour d’Appel qui n’avait pas retenu de faute à l’égard d’un guide de haute montagne dont la responsabilité était recherchée par les ayants droit d’une personne décédée au cours d’une randonnée hors-piste, estimant que l’ensemble des précautions à l’exercice de ce sport dangereux avait été prises.