Cour de Cassation – Arrêt du 15 juin 2023 : dans les suites de son accident, la victime qui circulait auparavant uniquement en scooter, sollicite l’indemnisation de l’achat d’une voiture car, choquée et souffrant des cervicales, elle ne peut plus « remonter sur son scooter ». La Cour d’Appel rejette cette demande au motif que le rapport d’expertise médicale n’évoquait pas de séquelles psychologiques nécessitant la modification des habitudes de déplacement … mais elle omet de se prononcer sur la question des douleurs cervicales, laissant ainsi l’opportunité à la Cour de Cassation de casser son arrêt.