Le 26 juin s’est déroulée la journée annuelle du Master Droit du Dommage Corporel de l’Université de Savoie Mont Blanc, dont le thème était : « l’indemnisation des Victimes d’accident du travail, dialogue entre droit commun et droit de la sécurité sociale ». Le « fil rouge » de cette journée a été, bien évidemment, les conséquences des deux arrêts de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation en date du 20 janvier 2023, qui revenant sur ces positions précédentes, jugent désormais que la rente Accident du Travail ne doit pas venir s’imputer sur le Déficit Fonctionnel Permanent ; revirement de jurisprudence dont nous n’avons toujours pas terminé d’interroger les conséquences. Les diverses interventions ont été de grande qualité.
programme-indemnisation-des-victimes-daccident-du-travail-2023.pdf