Alors qu’elle circule à pied dans l’enceinte d’une Société qui l’avait conviée à une réception et la victime emprunte un passage verglacé pour se rendre à l’intérieur des locaux ; elle chute lourdement sur le sol enneigé et verglacé, se blessant très gravement.
La Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 estime, sans surprise, que la Société était gardienne du sol recouvert de neige verglacée présentant un état de dangerosité anormale au regard de sa destination et engage donc la responsabilité de son propriétaire.