Par un arrêt de la Chambre Criminelle en date du 31 mai 2023 la Cour de Cassation confirme que si une victime déclarée inapte à reprendre son emploi antérieur démontre que ses séquelles entraînent une diminution réelle et durable de ses possibilités de trouver un emploi sédentaire non intensif, son indemnisation doit s’effectuer sur la base de son salaire moyen précédent l’accident.
En l’occurrence la victime se voit allouer une indemnisation de 200.000 € pour ses pertes de revenus futures, soit après sa consolidation jusqu’à sa date de retraite prévisible ainsi que pour compenser sa perte de retraite.