Arrêt du 11 mai 2023
Même si la Cour de Cassation dans cet arrêt du 11 mai 2023 ne se prononce que sur une question procédurale, les faits de l’espèce sont particulièrement intéressants : une hôtesse de caisse se rend dans la réserve du magasin et est blessée par un chariot élévateur conduit par un collègue non titulaire du CACES. Est rappelé par ailleurs que la faute de l’employeur n’a pas à être déterminante dans la survenance de l’accident il suffit qu’elle soit nécessaire