Arrêt du 16 mai 2023
Encore une fois la question de l’indemnisation d’un état antérieur occupe la Cour de Cassation et encore une fois dans son arrêt du 16 mai 2023 elle précise que pour exclure toute réparation il est nécessaire que les juges constatent qu’avant l’accident les effets néfastes de la pathologie, en l’occurrence psychiatrique, s’étaient déjà révélés pour en exclure l’indemnisation. Sinon l’indemnisation doit être intégrale.