La 2ème chambre civile de la Cour de Cassation précise qu’une chose, qui même correctement entretenue, n’aurait pas empêché la survenance du dommage n’a pas joué de rôle actif. Dès lors les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur le défaut d’entretien d’une chose inerte pour retenir son rôle actif dans la survenance du dommage, sans mettre en évidence l’anormalité de cette chose.
Le gardien ne répond pas du dommage causé par une chose qui n’a eu qu’un rôle passif dans la réalisation du dommage.
Les faits : Un mineur se blesse gravement en chutant du toit d’un entrepôt sur lequel il courrait ; une plaque de fibrociment a cédé sous son poids.