Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation
Garde d’une bougie allumée : en retenant la responsabilité de plein droit de l’assurée du fait d’une bougie allumée à son domicile, à l’origine du dommage corporel subi par la victime, au seul motif que la bougie, non inerte, a été l’instrument du dommage, sans rechercher si l’assurée en était la gardienne, la cour d’appel a privé sa décision de base légale.
Indemnisation de la perte de chance de gains professionnels : l’octroi d’une promotion n’était qu’une hypothèse et ne pouvait donc être indemnisée que sur une perte de chance.