La Cour de Cassation précise les contours de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme :
- Toutes les personnes présentes sur les lieux d'un attentat ne se verront pas attribuer la qualité de victime mais seulement celles qui ont été directement exposées à un péril objectif de mort ou d'atteinte corporelle.
- Les victimes indirectes doivent être indemnisées, pas seulement en cas de décès de la victime directe mais également en cas de survie.
- Les juges du fond sont fondés à inclure dans les Souffrances Endurées des demandes d'indemnisation au titre du préjudice d'angoisse par une victime survivante.