Etats généraux du dommage corporel

24/11/2022
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Cette 14ème édition s'est déroulée  à Marseille et c'est Jérôme GAVAUDAN, président du Conseil National des Barreaux qui en a assuré le lancement.
Le thème de cette édition était : le recours à l'amiable en matière d'indemnisation du dommage corporel.

 

6 ateliers se sont tenus :
1. la pratique de la Convention IRCA (gestion des sinistres automobiles corporels entre assureurs, non opposable aux victimes mais dont il vaut mieux connaître les rouages afin d'optimiser le recours).
2. Réglement amiable en matière de responsabilité médicale
3. FGTI (fonds de garantie des victimes d'acte de terrorisme et d'infraction) et discussion amiable.
4. Médiation en dommage corporel.
5. Vademecum de la Transaction.
6. Bonnes pratiques de l'expertise amiable et arbitrage.

 

Ainsi que 3 conférences :
1. L'amiable : État des lieux, État des Vœux.
2. Forum, foire aux questions.
3. L'offre de la loi de 1985 (sur les accidents de la circulation) : pratiques et sanctions.