Un conducteur de scooter chute en raison d'un trou sur la chaussée présentant un dénivelé de 5 cm. La responsabilité de la Ville de Paris est retenue. Toutefois, la faute de la victime limite à hauteur de moitié son droit à indemnisation.
Cet arrêt reprend de manière très didactique les conditions de mise en jeu de la responsabilité d'une municipalité pour les dommages subis par les usagers d'un ouvrage public.