La rente accident du travail versée par les organismes sociaux ne se déduit pas du Déficit Fonctionnel Permanent.
Un revirement de jurisprudence que la doctrine et les praticiens appelaient de leur voeux depuis longtemps.
Une indemnisation par conséquent plus importante des victimes d'accident !
Certes ces arrêts ont été rendus dans des hypothèses de responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable mais le libellé de l'arrêt, le soin pris par les magistrats dans la justification de leur position ne laisse aucun doute à leur volonté de voir appliquer ce principe à l'ensembles des accidents à conséquences corporelles.
Nul doute que le sort des pensions d'invalidité sera aligné !