Le contrat de Garantie des Accidents de la Vie
Dans la vie, un accident est vite arrivé. Une chute dans l’escalier, une blessure en cuisinant, en bricolant, un accident de sport ou un accident médical... Ces événements imprévus peuvent avoir de graves conséquences, tant physiques que financières. C’est là qu’intervient le contrat d’assurance de garantie des accidents de la vie. Bien qu’encore peu connue, cette assurance peut pourtant tout changer en cas de coup dur.
Ce qu’il faut retenir :
- La garantie des accidents de la vie (GAV) couvre les accidents non professionnels du quotidien qui causent des dommages corporels importants.
- Elle permet une indemnisation rapide et directe, sans passer par la justice ni chercher un responsable.
- L’accompagnement d’un avocat comme Maître Frédérique MOCQUE NICOLOFF permet d’optimiser chaque étape du processus et de veiller à la bonne application du contrat par la compagnie d’assurance…
Comprendre la Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
C’est quoi, au juste, la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (souvent abrégée GAV) est une assurance facultative qui couvre les dommages corporels liés à un accident survenu dans le cadre privé, et sans que personne d’autre ne soit responsable. Contrairement à d’autres assurances (comme la responsabilité civile ou l’assurance automobile), elle fonctionne même – et surtout - quand vous êtes seul en cause.
A titre d’exemple :
- Vous vous brûlez gravement avec de l’eau bouillante,
- Votre enfant se blesse à la maison ou à l’école,
- Vous vous blessez en bricolant ou en taillant votre haie,
- Vous glissez sur un trottoir verglacé…
Autant d’événements qui ne sont pas pris en charge par d’autres contrats, mais que la GAV peut couvrir.
Comment fonctionne-t-elle ?
- Elle indemnise directement l’assuré ou ses ayants droit, sans besoin de prouver une faute ou un tiers responsable,
- Elle s’appuie sur une évaluation du préjudice définie contractuellement (souffrance, séquelles, pertes de revenus, etc.).
- Elle couvre généralement toute la famille dans un seul contrat.
Quels sont les risques couverts
Ce que l’assurance prend en charge
La GAV couvre un large spectre d’accidents non professionnels :
- Accidents domestiques : chute, brûlure, électrocution…
- Accidents médicaux : erreur de diagnostic, complication opératoire…
- Accidents scolaires : blessures survenues à l’école ou pendant une sortie.
- Accidents sportifs et de loisirs : ski, vélo, randonnée…
- Attentats, catastrophes naturelles et technologiques…
Cela inclut les séquelles graves : paralysie, handicaps, troubles cognitifs, désorganisation de la vie familiale, perte d’emploi...
Ce qui est souvent exclu :
Mais attention, certaines situations sont exclues de la garantie :
- Les maladies (hors exception spécifique)
- Les accidents professionnels (déjà couverts par d’autres contrats)
- Les accidents de la circulation (déjà couverts par d’autres contrats)
- Les comportements à risque ou intentionnels (alcool, drogue, bagarres…)
- Les sports extrêmes ou non déclarés
Lisez toujours les exclusions de garantie ….en petits caractères…
Le contrat d’assurance en détail
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
Un contrat GAV se compose de plusieurs éléments clés :
| Élément du contrat | À vérifier |
|---|---|
| Seuil d’intervention |
Le taux d’invalidité minimal (souvent 5% requis pour être indemnisé) Sauf exception il convient de se méfier des contrats avec un seuil à 1 % - les garanties sont très mauvaises |
| Montant maximal d’indemnisation | Jusqu’à 1 ou 2 millions d’euros selon le contrat |
| Délai de carence | Délai avant que la garantie ne prenne effet |
| Âge limite de couverture | Certains contrats s’arrêtent à 65, 75 ou 80 ans |
| Inclusion de la famille | Conjoint, enfants à charge, parfois ascendants |
Une couverture parfois sur-mesure
La plupart des contrats permettent d’ajuster :
- le niveau de franchise (reste à charge),
- les garanties complémentaires (assistance, aide à domicile…),
- les options invalidité lourde, perte d’autonomie, aménagement du domicile, etc.
Comparez les offres grâce aux plateformes existantes sur Internet
L’indemnisation : comment ça marche ?
Les étapes clés
Quand un accident survient :
- Vous le déclarez à votre assureur dès que possible,
- Une expertise médicale est organisée pour évaluer vos séquelles,
- L’assureur propose une indemnisation basée sur un barème ou sur le droit commun (comme devant un Juge…).
Le rôle crucial de l’expertise médicale
L’expertise est un moment déterminant. Mal évalué, un préjudice peut être sous-estimé, avec des conséquences financières importantes. Voire même vous pouvez ne pas atteindre le seuil de déclenchement du contrat et n’avoir droit à rien.
C’est pourquoi Maître Frédérique MOCQUE NICOLOFF, forte de plus de 20 ans dans le secteur des assurances, accompagne personnellement ses clients lors de cette phase clé.
Son expérience permet de :
- Vérifier les clauses du contrat,
- Vous accompagnez lors de l’expertise,
- Contester les conclusions de l’expertise si nécessaire,
- Défendre vos droits face à l’assureur : particulièrement quand l’indemnisation doit intervenir selon le droit commun de l’évaluation des préjudices (soit comme si c’était un juge qui déterminait votre indemnisation) Très souvent les offres sont très en deçà de vos droits.
L’importance d’un accompagnement juridique
Pourquoi se faire aider ?
Même si les contrats GAV semblent simples, l’indemnisation des préjudices est un domaine très technique et source de frustration en cas de litige. L’aide d’un Avocat Expert en la matière permet de :
- décoder les clauses du contrat,
- maximiser l’indemnisation,
- contester une proposition injuste.
Maître Frédérique MOCQUE NICOLOFF, basée à Rouen mais intervenant dans toute la France, accompagne les victimes d’accidents de la vie ou leurs ayants droit avec :
- une approche humaine et sur-mesure,
- une parfaite connaissance des pratiques des compagnies d’assurance,
- une présence active lors des expertises médicales.
Avec elle, chaque victime est écoutée, respectée et défendue.
