Le principe de réparation intégrale
des préjudices corporels

Que signifie concrètement pour les victimes d’accident le principe général de réparation intégrale du dommage corporel ? Ce principe est fondamental en droit de l’indemnisation des victimes d’accident mais que recouvre-t-il exactement ?

Ce principe de réparation intégrale des préjudices implique que le responsable d'un accident doit indemniser la victime de manière à ce qu’elle n’éprouve ni perte ni profit : « tout le préjudice mais rien que le préjudice ».

Il convient de replacer en effet la victime d’un préjudice corporel dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit.

La gravité de la faute n’intervient pas dans le montant de l’indemnisation contrairement à certains droits tel le droit américain.

Ce principe a été posé dès 1954 en droit français par un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 28 octobre.

Le droit européen le consacre également, cependant avec seulement valeur de recommandation dans la résolution N°75-7 du 14.03.1975 du Conseil de l’Europe : « Compte tenu des règles concernant la responsabilité, la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu’elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit ».

Cependant s’il est possible d’appliquer, sans difficulté aucune, ce principe pour certains postes de préjudice, pour d’autres, c’est infiniment plus compliqué.

Ainsi si une victime subit un arrêt de travail, il convient de lui compenser sa perte de rémunération. Le calcul est généralement simple sauf cas particulier.

Mais quelle est la valeur des souffrances endurées, du préjudice psychologique, du préjudice esthétique, du préjudice d’affection en cas de décès d’un être cher ?

Il n’est pas aisé d’évaluer et indemniser certains postes de préjudices et seul un Avocat Expert en indemnisation des préjudices corporels saura vous accompagner afin d’obtenir une juste et légitime indemnisation.