HONORAIRES

La Loi du 31 décembre 1971 dispose que les honoraires sont librement fixés entre l’Avocat et son Client.

Leur fixation dépend néanmoins de certains critères tels que la nature et la difficulté de l'affaire, la situation de fortune du Client, la compétence spécifique de l'Avocat, l'importance des intérêts en cause ....

Une convention d’honoraires doit préciser le cadre de la mission confiée, les modalités de fixation des honoraires ainsi que l’étendue des frais prévisibles.
La Loi impose la régularisation de cet accord dès le premier rendez-vous.

1ère consultation gratuite :

Après un premier contact téléphonique, je pourrais, en fonction de la difficulté de votre affaire, vous proposer une première consultation à titre gratuit à mon Cabinet.

Dans les autres hypothèses, je me tiendrais à votre disposition pour en étudier déjà les conditions, dans le cadre d’une simple consultation, qui est alors tarifée à 200 € HT par heure débutée, soit 240 € TTC.

Aucune facturation ne sera cependant ensuite émise pour cette consultation, si un dossier devait finalement être ouvert au sein du Cabinet.

Si toutefois, du fait de vos blessures vous ne pouvez vous déplacer, nous pourrons convenir d'un rendez-vous sur votre lieu de vie (domicile, lieu d'hospitalisation ...).

Si vous disposez de revenus modestes, nous étudierons ensemble la possibilité de déposer un dossier de demande d'Aide Juridictionnelle permettant la prise en charge totale ou partielle par l'Etat de vos frais de justice, en ce compris mes honoraires.

Fixation des honoraires :

Les honoraires seront établis de la manière suivante :

Une partie fixe correspondante aux diligences effectuées,
sur la base d’un taux horaire en fonction du temps passé ou d’un forfait global pour l’ensemble de votre dossier (en fonction de sa difficulté).

À laquelle s’ajoutera une partie variable, en fonction du résultat obtenu, représentant un pourcentage de la somme que vous percevrez (entre 10 et 15 % selon la difficulté de votre dossier).

Pas de fonds à avancer :

Sauf cas particulier, j’attendrai qu’une première transaction ou décision vous alloue une provision (une avance sur l’indemnisation de votre préjudice) pour solliciter le règlement de mes honoraires.

Ainsi, vous n’aurez rien à régler tant que vous n’aurez pas perçu un début d’indemnisation.

L’assurance de Protection Juridique ou dite de « Défense-Recours » :

L’assurance de Protection Juridique s’est largement développée, et vous disposez peut-être de ce type de contrat ; vos contrats d’assurance (automobile, habitation…) prévoient également quasi-systématiquement une garantie dite de « Défense-Recours ».

Elles permettront la prise en charge d’une partie des honoraires : je vous accompagnerai dans la mise en jeu de ces garanties.

Tout ou partie des honoraires de diligence pourra être mis à la charge de la partie adverse :

Très souvent, une somme correspondant à la prise en charge de tout ou partie des honoraires pourra vous être allouée par le tribunal.

Une telle demande doit également être faite lors d’une transaction amiable.

Cette éventuelle prise en charge n'interviendrait toutefois qu'à la fin de votre dossier.