DOMAINES
D'EXPERTISE

Victime Blessure Décès Accident Préjudice Corporel Indemnisation Réparation Compétente

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Accident de la circulation

Les passagers, les cyclistes et les piétons sont  toujours indemnisés, sauf les cas rarissimes où il auraient commis une Faute Inexcusable Cause Exclusive de l'Accident (FICEA).

La situation du conducteur est plus particulière car toute faute de conduite est susceptible de lui être opposée ; néanmoins les hypothèses d'exclusion totale de son droit à indemnisation s'avèrent rares.

En effet, l’actuelle jurisprudence n’exclut totalement son indemnisation  que dans les cas où il aurait commis plusieurs fautes d’une certaine gravité. L'exclusion totale du droit à indemnisation est donc rarissime.

Ainsi, si vous n’avez pas respecté un stop, une priorité à droite..., vous disposez d'un droit à indemnisation partiel. A cet égard, vous devez savoir que certaines compagnies d'assurance opposent l'application de conventions qui excluent ou limitent indûment votre indemnisation.

Par ailleurs, l'offre d'indemnisation de l'assureur doit remplir certaines conditions de forme, très rarement respectées. Dans ce cas, des pénalités peuvent venir s'ajouter à votre indemnisation dont le montant s'avère souvent important.

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Accident de la vie privée

Les régimes de responsabilité sont divers.

Certains nécessitent de prouver la faute d’un tiers ; d’autres sont dits
 « objectifs », la responsabilité du tiers pouvant être engagée quasiment de manière automatique.

Vous  avez été renversé par un enfant à vélo, quand bien même ce dernier n'aurait commis aucune faute : vous devez être indemnisé.

Vous avez été mordu par un chien : la responsabilité de son propriétaire est systématiquement engagée. 

Vous avez glissé au rayon fruits et légumes d'une grande surface sur un sol souillé :  vous devez être indemnisé.

Ces exemples ne sont pas limitatifs ...

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Accident médical

Ce terme recouvre bien des situations : infection nosocomiale, aléa thérapeutique, faute d’un médecin ou d’un auxiliaire de santé, faute d’un établissement de santé public ou privé …
Toutes ces situations correspondent à des régimes juridiques différents.
L’indemnisation peut être à la charge de l'assueur du médecin et/ou de l'établissement de santé voire de la solidarité nationale par le biais de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

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Agressions, violences

Vous êtes victime d’une agression.
Très souvent, le tiers se révèle insolvable, voire n’est tout simplement pas identifié.
Sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez solliciter votre indemnisation auprès des CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) ou du SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes).

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Garanties contractuelles

Vous êtes victime d’un accident seul, sans tiers responsable : vous êtes tombé(e) chez vous dans votre escalier, vous avez perdu le contrôle de votre véhicule …

Vous avez peut-être souscrit une assurance de type « Individuelle Accident », susceptible d'intervenir pour la prise en charge de votre indemnisation selon les termes du contrat souscrit.

Je me tiendrai à vos côtés afin de veiller à la bonne application de ce contrat.

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Décès d’un proche dans un accident

Les modalités d’indemnisation sont les mêmes, quelle que soit la cause de l’accident ; j’y consacre un point précis car le décès d’un proche implique une approche toute particulière.

Il est alors nécessaire que l’Avocat fasse écran entre ses Clients et la compagnie d’assurance : si, selon les psychologues, le travail de deuil passe par les mêmes phases pour toute personne, leur durée est variable d'une victime à l'autre.

Or, une compagnie d’assurance doit respecter certains délais qui ne prennent  pas compte de votre situation psychologique.

Le filtre d’un Avocat est nécessaire pour vous protéger tant d'un point de vue juridique, qu' humainement.
Dans certaines hypothèses de deuil dit pathologique, celui-ci ne se fera malheureusement jamais ; l'indemnisation de ce préjudice nécessite de savoir le détecter, afin d'en solliciter la juste indemnisation.
Enfin, le préjudice économique des proches est indemnisé de manière très variable, lorsque les revenus de la personne décédée contribuaient à faire vivre un ménage : je veillerai à obtenir sa meilleure indemnisation.

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Recours des tiers payeurs

Lors d’un accident avec tiers responsable (quelles que soient les circonstances), l’assureur de ce tiers est tenu de rembourser les prestations versées par les organismes sociaux  : ces prestations sont alors déduites de votre préjudice.
Par exemple : si l’accident vous occasionne un arrêt de travail et que vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, l’assureur vous indemnisera de votre perte de rémunération, déduction faite de ces indemnités venues compenser pour partie votre perte de rémunération.
Il devra alors également rembourser la Sécurité Sociale du montant des indemnités qu'elle a versées.
Beaucoup de tiers payeurs peuvent intervenir : la Sécurité Sociale, votre mutuelle complémentaire, votre employeur, une société de prévoyance, une assurance de prêt, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), la CAF (Caisse d’Allocations  Familiales) lorsque la victime est un enfant...

Toutes les prestations versées ne peuvent cependant pas être déduites de votre préjudice !
A ce sujet, la loi et la jurisprudence sont très souvent mal appliquées... Il convient d'être extrêmement vigilant, pour que ne soient pas déduites de votre indemnité des prestations qui n’ont pas lieu de l’être, et qui vous sont alors acquises EN PLUS de l’indemnisation de l’assureur.
J’ai dans ce domaine très point une compétence toute particulière et veillerai au strict respect de vos droits.

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Droit des Assurances

Conditions Générales, Conditions Particulières, Exclusion, Garantie contractuelle, Plafond d’indemnisation, Franchise, Assurance cumulative, Défense-recours, Protection juridique, Clause de direction du procès, Règle proportionnelle de primes, Nullité du contrat, Prescription biennale…

Nombre de termes que vous ne maîtrisez certainement pas....

Je serai à vos côtés pour veiller à la bonne application du Droit des Assurances dans votre dossier.

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