Accident de la route : quels droits face aux assureurs ?
Accident de la route : quels droits face aux assureurs ? L’essentiel à retenir : la loi Badinter du 5 juillet 1985 sanctuarise le droit à l’indemnisation intégrale des victimes non-conductrices. Cette protection juridique transforme votre parcours de réparation en une obligation de résultat pour l’assureur. Maîtriser les délais légaux, notamment l’offre obligatoire sous huit […]
La notice d’information devant être envoyée aux victimes d’un accident corporel de la circulation
L’origine du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation remonte à la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Cette loi a été adoptée pour répondre à une forte augmentation des accidents de la route et pour remédier à des lacunes du droit antérieur (jusqu’alors, certaines victimes pouvaient – en pratique […]
Accident de la route : que faire dans les 48 heures ?
Accident de la route : que faire dans les 48 heures ? L’essentiel à retenir : la sécurisation immédiate des preuves des conditions de survenance de l’accident et l’obtention rapide d’un certificat médical initial exhaustif déterminent l’issue du dossier d’indemnisation. Cette rigueur dans la collecte des éléments factuels constitue le socle indispensable pour contrer toute […]
L’indemnisation des préjudices du conducteur en cas d’accident de la route
L’indemnisation des préjudices du conducteuren cas d’accident de la route La détermination de l’étendue du droit à indemnisation du conducteur dans l’hypothèse d’un accident de la route est régie par les dispositions de l’article 4 Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération […]
Victime d’un accident à Rouen ?
L’indemnisation du préjudice corporel à Rouen Être victime d’un accident peut chambouler toute une vie. Et à Rouen comme ailleurs, l’indemnisation du préjudice corporel ne s’improvise pas. Entre les assureurs, les procédures et les expertises médicales, mieux vaut être bien entouré. Heureusement, des professionnels comme Maître Frédérique Mocque Nicoloff sont là pour guider les victimes […]